Accises sur importation vins/produits sans alcool? Link 

Il y a en effet des droits d'accises sur ces produits, mais c'est compliqué. Il s'agit d'une déclaration séparée pour une quantité et un volume relativement faibles. Par conséquent, de nombreux négociants en vin ne le déclarent pas et ne sont donc pas en règle.

Il s'agit de 0,028€ /bouteille.

Comme il ne s'agit pas d'un droit d'accise sur l'alcool, il est payé par le biais d'une procédure différente. Plus précisément, vous devez demander une facilité d'accise pour payer cette taxe. Vous trouverez le formulaire de demande en cliquant sur le lien.

Lorsque vous achetez des marchandises en Belgique, ces droits d'accise sont normalement déjà payés par votre fournisseur.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la brochure du gouvernement ou contacter votre bureau de douane. Frui n'a pas encore suivi cette procédure car nous n'importons pas.

Notez que la déclaration de la taxe d'emballage (0,074€) se fait également de cette manière. Il s'agit donc d'un montant total de 0,10 € qui ne serait pas déclaré. Nous recommandons toujours de le faire lorsque les volumes commencent à augmenter, car vous n'êtes pas légalement en règle.

Si vous faites effectuer les accises par un intermédiaire, il s'agit d'une déclaration séparée pour laquelle vous devez également payer une redevance standard.

Plus d'informations :
https://financien.belgium.be/sites/default/files/Customs/Brochures/Accijnzen/Brochure_Accises_boissons_non_alcool_cafe_082024_FR.pdf